Conditions générales de vente

Commerce en ligne (webshop): conditions générales de vente, de livraison et de paiement

1. Identité de l’entreprise et siège social

Dénommé ci après JAVAPLANTS,

Siège social: rue Baudouin Leprince, 107  6120 Jamioulx (Belgique)

Siège d'exploitation: rue Alphonse Libert, 18e, 4520 Bas Oha (Belgique)

est inscrite à la Banque – Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0716 422 895, Numéro de TVA : BE0716 422 895

email: javawallonie@gmail.com

Gsm: non communiqué.

JAVAPLANTS  est  une petite production locale de plantes diverses, accessible au publique et à l'e-commerce. 

2.  Condition d'achat e-commerce :

Un achat d'un montant minimum de 25 € est demandé pour valider une commande.
 

3. Produits

Les produits  sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.javaplants.be  dans la limite des stocks disponibles.

 Chaque produit est détaillé au mieux (couleur, contenant, hauteur..) javaplants ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions.

Javaplants met tous les moyens en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit devenait indisponible et ne pourrait assurer la commande de l’acheteur.

En cas d’une indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé et aura la possibilité, soit: modifier sa commande, soit de posposer l'envoi ou de l'annuler, auquel cas il sera remboursé en intégralité si le paiement à été réalisé.

Javaplants ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

4.Prix

Le prix de chaque produit est affiché sur le site en Euro, et TVA comprise.

Les frais de livraison, d'emballage ou autres sont calculés lors de l'établissement de la commande sur le site.

Javaplants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

 Il s’engage toute fois à facturer les produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur.

5. Commandes

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes.

L'acheteur doit au préalable s’identifier.  

Au préalable , il devra s'inscrire sur le site et donner ses coordonées ainsi que son login.

En aucun cas Javaplants ne pourra être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

6. Mode de livraison

Lors du l'établissement de la commande, trois moyens de livraison sont proposés.

- Livraison par Bpost

- Livraison par Mondial Relay

- Retrait directe à la pépinière

Il est demandé au client de choisir sa façon de recevoir son colis, des frais seront ou non ajouté lors de l'établissement de la commande.

7.Paiement

Deux types de paiement sont proposés.

Le payement Paypal, paiement sécurisé via internet.

Le paiement par virement Bancaire, virement classique ou IBAN.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de l’achat.

Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de la commande.

8. Expédition

L’expédition des colis s’effectue après réception du paiement, le plus rapide étant le payement Payal, et il faudra quelques jours d'attente par virement.

Javaplants s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 3 et 12 jours ouvrables suivant la destination.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Javaplants ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

En aucun cas nous ne sommes responsable des dégâts occasionnés sur votre colis lors du transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix du produit ainsi que le prix du transport, TVA comprise.

9. Réception.

Dès réception du colis, il appartient aux acheteurs de vérifier les produits livrés à la remise de ceux‐ci et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui‐ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

 Les dites réserves et réclamations relatives à la livraison des Produits doivent être adressées directement au livreur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, et doit être transmise en copie au vendeur.

Toute commande remise à un transporteur ou à la poste est considérée comme livrée au client.

10. Droit de rétractation 

Au cas ou un des produits achetés sur le site ne convient pas à l’acheteur, celui‐ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans justification, conformément aux dispositions législatives européennes et nationales applicables aux présentes Conditions Particulières. Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur, son intention de faire usage de son droit de rétractation via le formulaire de contact ou en envoyant un email à l’adresse de contact renseignée sur le site.

Retour

Après avoir contacté le vendeur, l'acheteur renverra le colis à l'adresse communiquée, le transport est au choix de l'acheteur, celui ci doit en conserver la preuve d’expédition.

Le produit sera correctement emballé et retourné au vendeur dans un délais relativement court afin que celui ci ne se détériore pas.

Les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge de l’Acheteur.

En cas d’utilisation par l’acheteur de son droit de rétractation, selon les modalités convenues ci dessus, le vendeur s'engage à rembourser le prix d’achat à l’acheteur, si celui‐ci a déjà été payé, au plus tard dans les trente (30) jours calendrier à dater de la réception du colis de retour par le vendeur.

Par contre, les Frais de livraison restent dus même en cas de retour complet du colis.

Produit déterioré.

L’Acheteur ne pourra faire usage de ce droit de rétractation si les Produits livrés ont manifestement fait l'objet d'une détérioration ou comportent des pièces manquantes.

En cas de retours anormaux ou abusifs, la Société se réserve le droit de refuser une Commande ultérieure.

11. Garantie de reprise.

La qualité des végétaux proposés à la vente sur notre site est la même que celle proposée dans notre pépinière.
Les végétaux sont  préparés dans les meilleures conditions au plus tard le jour de l'enlèvement.

Ne pouvant contrôler les conditions climatiques, la méthode de plantation après la livraison,  il nous est impossible de donner au client une garantie de reprise.

12. Force majeure 
Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un retard dans l'exécution ou pour la non exécution de nos engagements du fait d'événements échappant à notre contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, conditions climatiques défavorables locales, nationales ou internationales, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui nous affectent ou affectent nos fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

13) Droit Belge 
Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le Droit Belge. Les tribunaux de notre arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents.

13. Confidentialité des données

Les données fournies par l'acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer ces données à des tiers

L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification.

Afin de modifier ces données, l'acheteur pourra contacter Javaplants par email ou via le site.

Divers

Les images, descriptions et autres sont la propriété exclusive du Vendeur. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets ainsi que par la loi relative aux bases de données. Il est par conséquent interdit d’en reproduire tout ou partie du contenu sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.